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Permis de construire à Romilly Sur Andelle (27610) - 378 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02749314A0005 délivré le 2014/06/30 à ROMILLY SUR ANDELLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 894 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.F.O, le programme résidentiel autorise la construction de 674 m² sur 36bis rue de la Planquette. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de ROMILLY SUR ANDELLE. Implanté 36bis rue de la Planquette, à Romilly Sur Andelle (27610), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C.F.O.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 598 m² d’habitation et 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 894 m².

ROMILLY SUR ANDELLE compte 3 247 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36bis rue de la Planquette, Romilly Sur Andelle (27610).

Références cadastrales : AD, 175, AD, 480, AD, 481.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.F.O (SIREN 515170397, SIRET 51517039700027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROMILLY SUR ANDELLE (27610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	299 m²	378 m²	201 m²	79 m²	201 m²	299 m²	598 m²
Bureaux	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	299 m²	674 m²	201 m²	79 m²	201 m²	595 m²	894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 378 m² créés, 201 m² issus de transformation, 79 m² démolis, 201 m² transformés; variation nette 299 m². Bureaux : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	674 m²
Surface transformée	201 m²
Surface supprimée	79 m²
Surface après travaux (totale)	894 m²
Superficie du terrain	2 703 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite894 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02749314A0005
Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romilly Sur Andelle (27610). Les travaux prévoient la création de 674 m², des transformations pour 402 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 2 703 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02749314A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.F.O
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515170397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51517039700027
Code postal du demandeur	27610
Localité du demandeur	ROMILLY SUR ANDELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Planquette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY SUR ANDELLE
Code postal du terrain	27610
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	480
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	481
Superficie du terrain	2703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	299
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	378
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	79
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	894