← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romilly-sur-Andelle

Permis de construire à Romilly-Sur-Andelle (27610) - 475 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02749313A0010 délivré le 2013/10/18 à Romilly-sur-Andelle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 475 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA FONTAINE D ARGENT, le projet commercial autorise la construction de 475 m² sur 834 RUE Blingue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Romilly-sur-Andelle. Implanté 834 RUE Blingue, à Romilly-Sur-Andelle (27610), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE D ARGENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 475 m².

Romilly-sur-Andelle compte 3 247 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 834 RUE Blingue, Romilly-Sur-Andelle (27610).

Références cadastrales : AC, 419, AC, 420.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA FONTAINE D ARGENT (SIREN 410241285, SIRET 41024128500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Romilly-sur-Andelle (27610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Commerce	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Total	280 m²	475 m²	0 m²	280 m²	0 m²	195 m²	475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 280 m² démolis; variation nette -280 m². Commerce : 475 m² créés; variation nette 475 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	280 m²
Surface après travaux (totale)	475 m²
Superficie du terrain	1 267 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite475 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02749313A0010
Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romilly-Sur-Andelle (27610). Les travaux prévoient la création de 475 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 1 267 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romilly-sur-Andelle (27610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE BLINGUE - extension de surface sans transformation - 3 615 m² Entrepôt
2025 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 12 645 m² Industrie
2023 - RUE NEUVE - transformation avec extension de surface - 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Saint Georges - transformation avec diminution de surface - 60 m² Habitation
2023 - CHEMIN DU MOULIN DES PONTS - extension de surface sans transformation - 6 151 m² Industrie
2023 - RUE BLINGUE - extension de surface sans transformation - 3 430 m² Entrepôt
2022 - 02749322A0027 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE MOULIN POUCHET - nouvelle construction - 640 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Romilly-sur-Andelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02749313A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA FONTAINE D ARGENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410241285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41024128500015
Code postal du demandeur	27610
Localité du demandeur	Romilly-sur-Andelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	834
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Blingue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romilly-sur-Andelle
Code postal du terrain	27610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	420
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1267
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	280
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	475
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	475