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Permis de construire n°PC 02749312A0023 à Romilly-sur-Andelle (27) délivré le 12 avril 2013 à EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02749312A0023 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Romilly-sur-Andelle (27610), pour un projet situé Route de la Liberation, ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2012, EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Liberation, ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Romilly-sur-Andelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 140 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 140 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de la Liberation, Romilly-sur-Andelle (27610)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2013
Surface construite2 140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 623650314
  • SIRET : 62365031400015
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 930 m²
Surface après travaux (totale) 2 140 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 930 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 140 m²
Total 1 930 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02749312A0023
  • Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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