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Permis de construire à Romilly (41270) - 1 322 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04119316D0001 délivré le 2016/05/21 à Romilly autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES LAURIERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 322 m² sur Lieu-dit le marchais thievrain. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 mai 2016 par la commune de Romilly. Implanté Lieu-dit le marchais thievrain, à Romilly (41270), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de le marchais thievrain.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES LAURIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 322 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 248 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 3 957 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 157 m².

Romilly compte 148 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le marchais thievrain, Romilly (41270).

Références cadastrales : ZI, 19, ZI, 8.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES LAURIERS (SIREN 341058089, SIRET 34105808900010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Romilly (41270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 940 m² · Surface après travaux (totale) : 4 157 m² · Variation nette totale : 1 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	2 740 m²	1 322 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 217 m²	3 957 m²
Total	2 940 m²	1 322 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 217 m²	4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 322 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 1 217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 157 m²
Superficie du terrain	33 248 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 157 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04119316D0001
Code commune INSEE : 41193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romilly (41270). Les travaux prévoient la création de 1 322 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 4 157 m². Le terrain couvre 33 248 m².

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2025 - LES RONCES - extension de surface sans transformation - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Bretonnerie - extension de surface sans transformation - 818 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La Bretonnerie - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04119314N0001 - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04119316D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES LAURIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341058089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34105808900010
Code postal du demandeur	41270
Localité du demandeur	Romilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le marchais thievrain
Localité du terrain	Romilly
Code postal du terrain	41270
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33248
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4157