← Retour aux permis de construire de locaux à Romillé (35850)

Permis de construire n°PC 03524519M0011 à Romillé (35) délivré le 22 août 2019 à SCI VICTORIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524519M0011 délivré le 22 août 2019 par la ville de Romillé (35850), pour un projet situé 20 Place de l’Eglise, ROMILLE (35850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 485 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI VICTORIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Place de l’Eglise, ROMILLE (35850), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2019 par la Ville de Romillé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 750 m² sur une emprise foncière de 485 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : hôtellerie 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 750 m²
  • Surface du terrain : 485 m²
  • Référence cadastrale : AD 845, AD 849

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/08/2019
Foncier485 m²
Surface construite750 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VICTORIA
  • SIREN : 844613422
  • SIRET : 84461342200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 697 m²
Surface après travaux (totale) 750 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 446 m² 79 m² 251 m² 26 m² 0 m² 304 m² 750 m²
Total 697 m² 79 m² 251 m² 26 m² 251 m² 53 m² 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Durée du chantier : 33 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524519M0011
  • Code commune INSEE : 35245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Romillé (35850)

→ Voir tous les PC de locaux à Romillé (35850)