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Permis de construire à Romille (35850) - 1 416 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03524516M0011 délivré le 2016/12/26 à ROMILLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 954 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOTOA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 513 m² sur 7 - 9 Rue de la Chauvrais. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de ROMILLE. Implanté 7 - 9 Rue de la Chauvrais, à Romille (35850), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOTOA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 857 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 954 m².

ROMILLE compte 4 119 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 - 9 Rue de la Chauvrais, Romille (35850).

Références cadastrales : AC, 103, AC, 104.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité RENNES (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 1 954 m² · Variation nette totale : 1 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	634 m²	1 416 m²	0 m²	193 m²	0 m²	1 223 m²	1 857 m²
Entrepôts	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	634 m²	1 513 m²	0 m²	193 m²	0 m²	1 320 m²	1 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 416 m² créés, 193 m² démolis; variation nette 1 223 m². Entrepôts : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 513 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	193 m²
Surface après travaux (totale)	1 954 m²
Superficie du terrain	4 353 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 954 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03524516M0011
Code commune INSEE : 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romille (35850). Les travaux prévoient la création de 1 513 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 1 954 m². Le terrain couvre 4 353 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03524516M0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-21
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEOTOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347498370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34749837000027
Code postal du demandeur	35011
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 - 9
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Chauvrais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLE
Code postal du terrain	35850
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	634
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1416
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	193
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1954