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Permis de construire à Romescamps (60220) - 456 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06054514B0002 délivré le 2014/08/29 à Romescamps autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 456 m² sur 20 RUE de Picardie. Déposé en été 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de Romescamps. Implanté 20 RUE de Picardie, à Romescamps (60220), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 988 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Romescamps compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE de Picardie, Romescamps (60220).

Références cadastrales : B, 661p, B, 887.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP (SIREN 256005752, SIRET 25600575200017, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Romescamps (60220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	607 m²	456 m²	0 m²	75 m²	0 m²	381 m²	988 m²
Total	607 m²	456 m²	0 m²	75 m²	0 m²	381 m²	988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 456 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	988 m²
Superficie du terrain	3 972 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite988 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06054514B0002
Code commune INSEE : 60545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romescamps (60220). Les travaux prévoient la création de 456 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 3 972 m².

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2016 - RUE DE CARROIX - nouvelle construction - 51 m² Entrepôt
2016 - Rue de Carroix - nouvelle construction - 72 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE NORMANDIE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Romescamps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06054514B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256005752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25600575200017
Code postal du demandeur	60220
Localité du demandeur	Romescamps
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Picardie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romescamps
Code postal du terrain	60220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	661p
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	887
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	607
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	988