PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07137315S0006 délivré le 2016/01/19 à ROMENAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 843 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROMENAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 267 m² sur 20 avenue Jean Jaurès. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de ROMENAY. Implanté 20 avenue Jean Jaurès, à Romenay (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 267 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 843 m².
ROMENAY compte 1 731 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 avenue Jean Jaurès, Romenay (71470).
Références cadastrales : AB, 98, AB, 100, AB, 441.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROMENAY (SIREN 217103738, SIRET 21710373800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMENAY (71470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 576 m² 267 m² 35 m² 0 m² 35 m² 267 m² 843 m² Total 576 m² 267 m² 35 m² 0 m² 35 m² 267 m² 843 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 267 m² créés, 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 267 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 843 m² Superficie du terrain 1 249 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 843 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07137315S0006 Code commune INSEE : 71373 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romenay (71470). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 1 249 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07137315S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROMENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217103738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21710373800019
Code postal du demandeur
71470
Localité du demandeur
ROMENAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jaurès
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMENAY
Code postal du terrain
71470
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
441
Superficie du terrain
1249
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
576
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
267
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
35
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
843
Tableau des données brutes de l'autorisation.
