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Moselle (57)
Rombas
Détail PC 05759123P0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05759123P0011 délivré le 2023/10/25 à ROMBAS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 403 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ANGEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 403 m² sur Chemin de Ramonville. Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de ROMBAS. Implanté Chemin de Ramonville, à Rombas (57120), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ANGEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 783 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ROMBAS compte 9 697 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de Ramonville, Rombas (57120).
Références cadastrales : 23, 643, 23, 644.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ANGEL (SIREN 443682489, SIRET 44368248900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARANGE-SILVANGE (57535)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m² Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² Entrepôts 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m² Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 124 m² créés; variation nette 124 m². Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Entrepôts : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 403 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 403 m² Superficie du terrain 2 783 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 403 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05759123P0011 Code commune INSEE : 57591 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rombas (57120). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 2 783 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05759123P0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ANGEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443682489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44368248900028
Code postal du demandeur
57535
Localité du demandeur
MARANGE-SILVANGE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Ramonville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMBAS
Code postal du terrain
57120
sec_cadastre1
23
num_cadastre1
643
sec_cadastre2
23
num_cadastre2
644
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2783
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
403
Tableau des données brutes de l'autorisation.
