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Permis de construire n°PC 05759121P0012 à Rombas (57) délivré le 10 septembre 2021 à ASJN 37

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05759121P0012 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Rombas (57120), pour un projet situé Rue Poincare, ROMBAS (57120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 101 186 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, ASJN 37 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Poincare, ROMBAS (57120), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Rombas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 786 m² sur une emprise foncière de 101 186 m². La surface de plancher créée atteint 4 420 m² - détails tertiaires : bureaux 1 681 m², industrie 4 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 786 m²
  • Surface du terrain : 101 186 m²
  • Référence cadastrale : 19 33, 19 34, 19 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10
Foncier101 186 m²
Surface construite5 786 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASJN 37
  • SIREN : 852261619
  • SIRET : 85226161900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARPIQUET (14650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 366 m²
Surface après travaux (totale) 5 786 m²
Variation nette totale 4 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 366 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 681 m²
Industrie 0 m² 4 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 105 m² 4 105 m²
Total 1 366 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 5 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 28 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05759121P0012
  • Code commune INSEE : 57591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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