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Permis de construire n°PC 06828322R0006 à Rombach-le-Franc (68) délivré le 23 janvier 2023 à COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06828322R0006 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Rombach-le-Franc (68660), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, ROMBACH LE FRANC (68660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 163 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du General de Gaulle, ROMBACH LE FRANC (68660), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Rombach-le-Franc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 495 m² sur une emprise foncière de 5 163 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 5 163 m²
  • Référence cadastrale : 11 390, 11 391, 11 392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/23
Foncier5 163 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC
  • SIREN : 216802835
  • SIRET : 21680283500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROMBACH-LE-FRANC (68660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 424 m² 87 m² 76 m² 16 m² 76 m² 71 m² 495 m²
Total 424 m² 87 m² 76 m² 16 m² 76 m² 71 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 16 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06828322R0006
  • Code commune INSEE : 68283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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