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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Romanswiller
Détail PC 06740812C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06740812C0005 délivré le 2013/03/15 à Romanswiller autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 666 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 963 m² sur 13 RUE Tannmuhle. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Romanswiller. Implanté 13 RUE Tannmuhle, à Romanswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de in den Siebenaeckern.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 666 m².
Romanswiller compte 1 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE Tannmuhle, Romanswiller (67310).
Références cadastrales : OD, 994, OD, 995, OD, 993.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER (SIREN 522962075, SIRET 52296207500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Romanswiller (67310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 703 m² · Surface après travaux (totale) : 3 666 m² · Variation nette totale : 963 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 108 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 537 m² Entrepôts 1 595 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 129 m² Total 2 703 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 666 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 429 m² créés; variation nette 429 m². Entrepôts : 534 m² créés; variation nette 534 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 963 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 666 m² Superficie du terrain 40 558 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 666 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06740812C0005 Code commune INSEE : 67408 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romanswiller (67310). Les travaux prévoient la création de 963 m²; la surface après travaux atteint 3 666 m². Le terrain couvre 40 558 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06740812C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522962075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52296207500019
Code postal du demandeur
67310
Localité du demandeur
Romanswiller
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Tannmuhle
Lieu-dit du terrain
in den Siebenaeckern
Localité du terrain
Romanswiller
Code postal du terrain
67310
sec_cadastre1
OD
num_cadastre1
994
sec_cadastre2
OD
num_cadastre2
995
sec_cadastre3
OD
num_cadastre3
993
Superficie du terrain
40558
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
429
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1595
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
534
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3666
Tableau des données brutes de l'autorisation.
