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Déclaration préalable n°DP 0262812500310 à Romans-sur-Isère (26) non opposée le 17 juin 2025 à DELIFRANCE S A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0262812500310 délivré le 17 juin 2025 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 9 Rue Nicolas Appert, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 110 171 m².

Programme et contexte

En mai 2025, DELIFRANCE S A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Nicolas Appert, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2025 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 616 m² sur une emprise foncière de 110 171 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 27 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 616 m²
  • Surface du terrain : 110 171 m²
  • Référence cadastrale : DM 191, DM 192, DM 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/17
Foncier110 171 m²
Surface construite27 616 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELIFRANCE S A
  • SIREN : 313167173
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 600 m²
Surface après travaux (totale) 27 616 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²
Total 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812500310
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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