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Déclaration préalable n°DP 0262812400325 à Romans-sur-Isère (26) non opposée le 26 juillet 2024 à RS FITNESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0262812400325 délivré le 26 juillet 2024 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 13 Rue Gaillard, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 406 m².

Programme et contexte

En mai 2024, RS FITNESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Gaillard, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2024 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 406 m². La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 406 m²
  • Référence cadastrale : BI 387

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/26
Foncier406 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RS FITNESS
  • SIREN : 911570885
  • SIRET : 91157088500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Entreposage / Entrepôts 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812400325
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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