Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0262812400039 délivré le 2024/02/07 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 688 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC ST MAURICE NOTRE DAME DES CHAMPS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur 3 RUE GEORGES BERNARD. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 février 2024 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 3 RUE GEORGES BERNARD, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ST MAURICE NOTRE DAME DES CHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 688 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE GEORGES BERNARD, Romans-Sur-Isere (26100).
OGEC ST MAURICE NOTRE DAME DES CHAMPS (SIREN 301795845, SIRET 30179584500033, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
687 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
688 m²
Total
687 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
688 m²
Superficie du terrain
15 495 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite688 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 15 495 m².
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