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Permis de construire n°PC 0262812400023 à Romans-sur-Isère (26) délivré le 15 juillet 2024 à CA VALENCE ROMANS AGGLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0262812400023 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé Rue Sabaton, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 468 m².

Programme et contexte

En mars 2024, CA VALENCE ROMANS AGGLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Sabaton, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 840 m² sur une emprise foncière de 2 468 m². La surface de plancher créée atteint 2 840 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 840 m²
  • Surface du terrain : 2 468 m²
  • Référence cadastrale : BK 369, BK 370, BK 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/15
Foncier2 468 m²
Surface construite2 840 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA VALENCE ROMANS AGGLO
  • SIREN : 200068781
  • SIRET : 20006878100166
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 327 m²
Surface après travaux (totale) 2 840 m²
Variation nette totale -3 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 109 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² -2 109 m² 0 m²
Équipements publics 4 218 m² 2 840 m² 0 m² 4 218 m² 0 m² -1 378 m² 2 840 m²
Total 6 327 m² 2 840 m² 0 m² 6 327 m² 0 m² -3 487 m² 2 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812400023
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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