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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 0262812400023
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0262812400023 délivré le 2024/07/15 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 840 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 6 327 m² sur Rue Sabaton. Il prévoit ensuite 2 840 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté Rue Sabaton, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 840 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 327 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 840 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Sabaton, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BK, 369, BK, 370, BK, 371.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA VALENCE ROMANS AGGLO (SIREN 200068781, SIRET 20006878100166, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 327 m² · Surface après travaux (totale) : 2 840 m² · Variation nette totale : -3 487 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 109 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² -2 109 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 218 m² 2 840 m² 0 m² 4 218 m² 0 m² -1 378 m² 2 840 m² Total 6 327 m² 2 840 m² 0 m² 6 327 m² 0 m² -3 487 m² 2 840 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 109 m² démolis; variation nette -2 109 m². Services publics / intérêt collectif : 2 840 m² créés, 4 218 m² démolis; variation nette -1 378 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 840 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 840 m² Superficie du terrain 2 468 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 840 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0262812400023 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 2 840 m² et des démolitions de 6 327 m²; la surface après travaux atteint 2 840 m². Le terrain couvre 2 468 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0262812400023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006878100166
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Sabaton
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
369
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
370
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
371
Superficie du terrain
2468
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2109
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2109
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2840
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
4218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2840
Tableau des données brutes de l'autorisation.
