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Déclaration préalable n°DP 0262812300394 à Romans-sur-Isère (26) non opposée le 15 juillet 2023 à HOPITAUX DROME NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0262812300394 délivré le 15 juillet 2023 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 607 Avenue Genevieve Anthonioz, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 883 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HOPITAUX DROME NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 607 Avenue Genevieve Anthonioz, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2023 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 646 m² sur une emprise foncière de 32 883 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 33 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 646 m²
  • Surface du terrain : 32 883 m²
  • Référence cadastrale : AR 1301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/15
Foncier32 883 m²
Surface construite33 646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAUX DROME NORD
  • SIREN : 262611098
  • SIRET : 26261109800019
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 626 m²
Surface après travaux (totale) 33 646 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 33 626 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 33 646 m²
Total 33 626 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 33 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812300394
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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