← Retour aux permis de construire de locaux à Romans-sur-Isère (26100)

Permis de construire n°PC 0262812300078 à Romans-sur-Isère (26) délivré le 29 novembre 2023 à SCI LE CERVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0262812300078 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé Rue Nicolas Appert, ROMANS SUR ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 002 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI LE CERVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Nicolas Appert, ROMANS SUR ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 276 m² sur une emprise foncière de 26 002 m². La surface de plancher créée atteint 479 m² - détails tertiaires : bureaux 307 m², entreposage 3 969 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 276 m²
  • Surface du terrain : 26 002 m²
  • Référence cadastrale : DM 261, DM 277, DM 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier26 002 m²
Surface construite4 276 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CERVIN
  • SIREN : 422515171
  • SIRET : 42251517100011
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 797 m²
Surface après travaux (totale) 4 276 m²
Variation nette totale 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Industrie 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² -3 490 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²
Total 3 797 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 3 490 m² 479 m² 4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812300078
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Romans-sur-Isère (26100)

→ Voir tous les PC de locaux à Romans-sur-Isère (26100)