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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 479 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0262812300078 délivré le 2023/11/29 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 276 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (6 980 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté rue Nicolas Appert, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 479 m², dont 3 490 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 26 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 276 m².

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Nicolas Appert, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : DM, 261, DM, 277, DM, 281.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS (26750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 797 m² · Surface après travaux (totale) : 4 276 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Industrie	3 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 490 m²	-3 490 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	479 m²	3 490 m²	0 m²	0 m²	3 969 m²	3 969 m²
Total	3 797 m²	479 m²	3 490 m²	0 m²	3 490 m²	479 m²	4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 490 m² transformés; variation nette -3 490 m². Entrepôts : 479 m² créés, 3 490 m² issus de transformation; variation nette 3 969 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	479 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 276 m²
Superficie du terrain	26 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 276 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0262812300078
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 479 m² et des transformations pour 6 980 m²; la surface après travaux atteint 4 276 m². Le terrain couvre 26 002 m².

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2025 - Rue des Chardonnerets - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - AVENUE DES ALLOBROGES - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Commerce
2025 - avenue Gambetta - transformation avec diminution de surface - 4 011 m² Habitation
2025 - AVENUE DE SAINT DONAT - nouvelle construction - 821 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 44 m² Commerce
2025 - RUE NICOLAS APPERT - nouvelle construction - 27 616 m² Industrie
2025 - Rue Jules Renard - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0262812300078
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26750
Localité du demandeur	SAINT PAUL LES ROMANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Nicolas Appert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	DM
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	DM
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	DM
num_cadastre3	281
Superficie du terrain	26002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3490
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3490
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3490
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	479
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	3490
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4276