Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0262812200568 délivré le 2023/01/03 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur 7 C IMPASSE JACQUELINE AURIOL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 7 C IMPASSE JACQUELINE AURIOL, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOTISSEMENT LE DOMAINE SYLVESTRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 C IMPASSE JACQUELINE AURIOL, Romans-Sur-Isere (26100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
7 681 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 7 681 m².
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