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Permis de construire n°PC 0262812200067 à Romans-sur-Isère (26) délivré le 19 janvier 2023 à SOCIETE CHAMBOST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0262812200067 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 2 Rue Claude Bernard, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 760 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SOCIETE CHAMBOST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Claude Bernard, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 895 m² sur une emprise foncière de 28 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 373 m² - détails tertiaires : bureaux 1 157 m², commerces 736 m², entreposage 10 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 895 m²
  • Surface du terrain : 28 760 m²
  • Référence cadastrale : DO 148, DO 167, DO 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Foncier28 760 m²
Surface construite11 895 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CHAMBOST
  • SIREN : 380399030
  • SIRET : 38039903000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 122 m²
Surface après travaux (totale) 11 895 m²
Variation nette totale 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 1 157 m² 0 m² 100 m² 180 m² 877 m² 1 157 m²
Commerces 190 m² 166 m² 570 m² 0 m² 190 m² 546 m² 736 m²
Entreposage / Entrepôts 10 652 m² 50 m² 370 m² 500 m² 570 m² -650 m² 10 002 m²
Total 11 122 m² 1 373 m² 940 m² 600 m² 940 m² 773 m² 11 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812200067
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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