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Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0262812200041 délivré le 2022/07/26 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 208 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 2 BIS IMPASSE HENRI FAYOL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 2 BIS IMPASSE HENRI FAYOL, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 581 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BIS IMPASSE HENRI FAYOL, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : DM, 334, DM, 152, DM, 289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total158 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain581 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite208 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262812200041
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 581 m².

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