← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romans-sur-Isère

Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 83 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02628121R0164 délivré le 2022/02/23 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DES BALMES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 1063 CHEMIN DU HARAS, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BALMES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU DES BALMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 415 m² d’habitation et 671 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 086 m².

ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1063 CHEMIN DU HARAS, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : ZM, 63.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DES BALMES (SIREN 877495796, SIRET 87749579600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 715 m² · Surface après travaux (totale) : 2 086 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 039 m²	83 m²	293 m²	0 m²	0 m²	376 m²	1 415 m²
Commerce	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Agricole	676 m²	49 m²	0 m²	66 m²	293 m²	-310 m²	366 m²
Total	1 715 m²	437 m²	293 m²	66 m²	293 m²	371 m²	2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés, 293 m² issus de transformation; variation nette 376 m². Commerce : 305 m² créés; variation nette 305 m². Agricole : 49 m² créés, 66 m² démolis, 293 m² transformés; variation nette -310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 086 m²
Superficie du terrain	29 993 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 086 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628121R0164
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 437 m², des transformations pour 586 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 2 086 m². Le terrain couvre 29 993 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romans-sur-Isère (26100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Chardonnerets - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE MARIE CURIE - nouvelle construction - 4 501 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DES ALLOBROGES - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Commerce
2025 - avenue Gambetta - transformation avec diminution de surface - 4 011 m² Habitation
2025 - AVENUE DE SAINT DONAT - nouvelle construction - 821 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 44 m² Commerce
2025 - RUE NICOLAS APPERT - nouvelle construction - 27 616 m² Industrie
2025 - Rue Jules Renard - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Romans-sur-Isère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628121R0164
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DES BALMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	877495796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87749579600014
Code postal du demandeur	26100
Localité du demandeur	ROMANS-SUR-ISERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1063
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU HARAS
Lieu-dit du terrain	LES BALMES
Localité du terrain	ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29993
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1039
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	293
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	66
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	293
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2086