← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romans-sur-Isère

Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 1 625 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02628121R0150 délivré le 2022/03/17 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 625 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 625 m² sur 12 RUE EMILE GRAS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 12 RUE EMILE GRAS, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 625 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 521 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 625 m².

ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE EMILE GRAS, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : CO, 676, CO, 680.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 521 m² · Surface après travaux (totale) : 1 625 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 521 m²	1 625 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	104 m²	1 625 m²
Total	1 521 m²	1 625 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	104 m²	1 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 625 m² créés, 1 521 m² démolis; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 625 m²
Superficie du terrain	7 821 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 625 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628121R0150
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 625 m² et des démolitions de 1 521 m²; la surface après travaux atteint 1 625 m². Le terrain couvre 7 821 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romans-sur-Isère (26100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Chardonnerets - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE MARIE CURIE - nouvelle construction - 4 501 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DES ALLOBROGES - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Commerce
2025 - avenue Gambetta - transformation avec diminution de surface - 4 011 m² Habitation
2025 - AVENUE DE SAINT DONAT - nouvelle construction - 821 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 44 m² Commerce
2025 - RUE NICOLAS APPERT - nouvelle construction - 27 616 m² Industrie
2025 - Rue Jules Renard - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Romans-sur-Isère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628121R0150
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26100
Localité du demandeur	ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EMILE GRAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	CO
num_cadastre1	676
sec_cadastre2	CO
num_cadastre2	680
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7821
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1521
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1521
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1625