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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628121R0036
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02628121R0036 délivré le 2021/09/02 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 121 m² sur 59-61 AVENUE GAMBETTA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 59-61 AVENUE GAMBETTA, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 14 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 625 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59-61 AVENUE GAMBETTA, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BL, 36, BL, 37, BL, 581.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE (SIREN 791623069, SIRET 79162306900048, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 504 m² · Surface après travaux (totale) : 14 625 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² Services publics / intérêt collectif 14 150 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 14 271 m² Total 14 504 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 14 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés; variation nette 121 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 121 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 625 m² Superficie du terrain 17 127 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 625 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628121R0036 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 14 625 m². Le terrain couvre 17 127 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628121R0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791623069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79162306900048
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
59-61
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
581
Superficie du terrain
17127
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
14150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
14625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
