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Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 500 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02628120R0027 délivré le 2020/11/05 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, le projet commercial autorise la construction de 500 m² sur 1416 CHEMIN DE ROSEY OUEST. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 1416 CHEMIN DE ROSEY OUEST, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 500 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 215 832 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 775 m².

ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1416 CHEMIN DE ROSEY OUEST, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : ZI, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 200053767, SIRET 20005376700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON Cedex 2 (69269)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	456 m²	137 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Agricole	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	138 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	275 m²	500 m²	137 m²	0 m²	137 m²	500 m²	775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 456 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 593 m². Agricole : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	775 m²
Superficie du terrain	215 832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite775 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628120R0027
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 500 m² et des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 215 832 m².

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2025 - AVENUE DES ALLOBROGES - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Commerce
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2025 - AVENUE DE SAINT DONAT - nouvelle construction - 821 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 44 m² Commerce
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2025 - Rue Jules Renard - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628120R0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005376700014
Code postal du demandeur	69269
Localité du demandeur	LYON Cedex 2
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1416
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE ROSEY OUEST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	215832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	456
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	775