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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628119R0067
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02628119R0067 délivré le 2020/06/26 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 710 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 710 m² sur 5 RUE CLAUDE BERNARD. Déposé en été 2019, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 5 RUE CLAUDE BERNARD, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI NA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 710 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 601 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 710 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE CLAUDE BERNARD, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BT, 384.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NA (SIREN 531536118, SIRET 53153611800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG LES VALENCE (26500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 1 710 m² · Variation nette totale : 1 109 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 12 m² 168 m² 0 m² 12 m² 0 m² 156 m² 168 m² Entrepôts 589 m² 1 542 m² 0 m² 589 m² 0 m² 953 m² 1 542 m² Total 601 m² 1 710 m² 0 m² 601 m² 0 m² 1 109 m² 1 710 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 168 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 156 m². Entrepôts : 1 542 m² créés, 589 m² démolis; variation nette 953 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 710 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 710 m² Superficie du terrain 15 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 710 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628119R0067 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 710 m² et des démolitions de 601 m²; la surface après travaux atteint 1 710 m². Le terrain couvre 15 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628119R0067
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531536118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53153611800015
Code postal du demandeur
26500
Localité du demandeur
BOURG LES VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CLAUDE BERNARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS-SUR-ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
384
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
12
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
589
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1542
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
589
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1710
Tableau des données brutes de l'autorisation.
