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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628118R0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02628118R0053 délivré le 2018/09/18 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 330 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RCI - CARTONNAGE VAUCANSON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 000 m² sur 3 JACQUES DE VAUCANSON. Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 3 JACQUES DE VAUCANSON, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RCI - CARTONNAGE VAUCANSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 330 m².
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 JACQUES DE VAUCANSON, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : BT, 500, BT, 499, BT, 293.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RCI - CARTONNAGE VAUCANSON (SIREN 820739480, SIRET 82073948000011, APE 17.12Z, catégorie juridique 5499, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 330 m² · Surface après travaux (totale) : 5 330 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² Industrie 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² Entrepôts 1 180 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 180 m² Total 4 330 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 5 330 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 000 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 330 m² Superficie du terrain 11 910 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 330 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628118R0053 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 5 330 m². Le terrain couvre 11 910 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628118R0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RCI - CARTONNAGE VAUCANSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820739480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82073948000011
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
JACQUES DE VAUCANSON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
BT
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
BT
num_cadastre3
293
Superficie du terrain
11910
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
411
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2739
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1000
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5330
Tableau des données brutes de l'autorisation.
