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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 2 169 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02628118R0052 délivré le 2018/12/17 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 6 132 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 169 m² sur 68 AVENU BERTHELOT. Déposé en été 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 68 AVENU BERTHELOT, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUTE DE TAIN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 169 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 492 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 132 m².

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 AVENU BERTHELOT, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : BE, 158, BE, 236, BE, 157.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE (26100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 455 m² · Surface après travaux (totale) : 6 132 m² · Variation nette totale : 1 677 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Bureaux	386 m²	545 m²	216 m²	0 m²	0 m²	761 m²	1 147 m²
Commerce	647 m²	0 m²	0 m²	370 m²	0 m²	-370 m²	277 m²
Industrie	2 314 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	3 824 m²
Entrepôts	892 m²	114 m²	0 m²	122 m²	0 m²	-8 m²	884 m²
Total	4 455 m²	2 169 m²	216 m²	492 m²	216 m²	1 677 m²	6 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² transformés; variation nette -216 m². Bureaux : 545 m² créés, 216 m² issus de transformation; variation nette 761 m². Commerce : 370 m² démolis; variation nette -370 m². Industrie : 1 510 m² créés; variation nette 1 510 m². Entrepôts : 114 m² créés, 122 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 169 m²
Surface transformée	216 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 132 m²
Superficie du terrain	12 920 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 132 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628118R0052
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 2 169 m², des transformations pour 432 m² et des démolitions de 492 m²; la surface après travaux atteint 6 132 m². Le terrain couvre 12 920 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628118R0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26100
Localité du demandeur	ROMANS-SUR-ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	BERTHELOT
Lieu-dit du terrain	ROUTE DE TAIN
Localité du terrain	ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	157
Superficie du terrain	12920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	545
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	370
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2314
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1510
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	892
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6132