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Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 783 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02628118R0023 délivré le 2018/09/06 à Romans-sur-Isere autorise une construction neuve pour un bâtiment de 783 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAMATOME, le projet de locaux autorise la construction de 783 m² sur 54 AV DE LA DEPORTATION. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 septembre 2018 par la commune de Romans-sur-Isere. Implanté 54 AV DE LA DEPORTATION, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.I LES BERAUDS.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FRAMATOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 783 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Romans-sur-Isere compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 AV DE LA DEPORTATION, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : DO, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAMATOME (SIREN 379041395, SIRET 37904139500045, APE 24.46Z, catégorie juridique 5710, localité Romans-sur-Isere (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 783 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Total	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 783 m² créés; variation nette 783 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	783 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	783 m²
Superficie du terrain	37 092 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite783 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628118R0023
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 783 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 37 092 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628118R0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRAMATOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379041395
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37904139500045
Code postal du demandeur	26100
Localité du demandeur	Romans-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA DEPORTATION
Lieu-dit du terrain	Z.I LES BERAUDS
Localité du terrain	Romans-sur-Isere
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	DO
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	783
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	783