Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628117R0027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romans-sur-Isère
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02628117R0027 délivré le 2017/08/23 à ROMANS SUR ISERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DELIFRANCE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 767 m² sur 9 RUE NICOLAS APPERT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 août 2017 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 9 RUE NICOLAS APPERT, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELIFRANCE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 767 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 70 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 274 m².
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE NICOLAS APPERT, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : DM, 191, DM, 191, DM, 191.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELIFRANCE SA (SIREN 313167173, SIRET 31316717300126, APE 10.71A, catégorie juridique 5599, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 507 m² · Surface après travaux (totale) : 23 274 m² · Variation nette totale : 8 767 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 750 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 2 704 m² Industrie 12 757 m² 6 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 431 m² 19 188 m² Entrepôts 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m² Total 14 507 m² 8 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 767 m² 23 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 954 m² créés; variation nette 954 m². Industrie : 6 431 m² créés; variation nette 6 431 m². Entrepôts : 1 382 m² créés; variation nette 1 382 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 8 767 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 274 m² Superficie du terrain 70 432 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 274 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/08/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628117R0027 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 8 767 m²; la surface après travaux atteint 23 274 m². Le terrain couvre 70 432 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628117R0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELIFRANCE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313167173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31316717300126
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
NICOLAS APPERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
DM
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
DM
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
DM
num_cadastre3
191
Superficie du terrain
70432
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1750
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
954
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12757
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
6431
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1382
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
