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Déclaration préalable n°DP 02628116R0282 à Romans-sur-Isère (26) non opposée le 5 avril 2017 à PRO JGJPP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02628116R0282 délivré le 5 avril 2017 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé Avenu Duchesne, ROMANS SUR ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 283 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PRO JGJPP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Duchesne, ROMANS SUR ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2017 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 283 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 283 m²
  • Référence cadastrale : BH 644, BH 644, BH 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/05
Foncier283 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRO JGJPP
  • SIREN : 823782305
  • SIRET : 82378230500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GEYSSANS (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 96 m² 19 m² 80 m² 16 m² 80 m² 3 m² 99 m²
Total 96 m² 19 m² 80 m² 16 m² 80 m² 3 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02628116R0282
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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