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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 2 698 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02628116R0042 délivré le 2016/09/15 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 15 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NAMI INVESTMENT, le projet commercial autorise la construction de 2 698 m² sur 60 AVENU GAMBETTA. Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 60 AVENU GAMBETTA, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Marques Avenue.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NAMI INVESTMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 698 m², dont 548 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 390 m².

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 AVENU GAMBETTA, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : BM, 172, BM, 172, BM, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NAMI INVESTMENT (SIREN 505183731, SIRET 50518373100023, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 804 m² · Surface après travaux (totale) : 15 390 m² · Variation nette totale : 2 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	12 144 m²	2 698 m²	548 m²	0 m²	0 m²	3 246 m²	15 390 m²
Services publics / intérêt collectif	660 m²	0 m²	0 m²	112 m²	548 m²	-660 m²	0 m²
Total	12 804 m²	2 698 m²	548 m²	112 m²	548 m²	2 586 m²	15 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 698 m² créés, 548 m² issus de transformation; variation nette 3 246 m². Services publics / intérêt collectif : 112 m² démolis, 548 m² transformés; variation nette -660 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 390 m²
Superficie du terrain	38 982 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 390 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628116R0042
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 2 698 m², des transformations pour 1 096 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 15 390 m². Le terrain couvre 38 982 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628116R0042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NAMI INVESTMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505183731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50518373100023
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	Marques Avenue
Localité du terrain	ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	172
Superficie du terrain	38982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	548
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	12144
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2698
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	548
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	112
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	548
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15390