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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628116R0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02628116R0040 délivré le 2016/09/29 à ROMANS SUR ISERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 605 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 442 m² sur RUE JEAN CHARCOT. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté RUE JEAN CHARCOT, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 442 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 605 m².
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE JEAN CHARCOT, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : DO, 234, DO, 234, DO, 234.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE (SIREN 212602817, SIRET 21260281700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 163 m² · Surface après travaux (totale) : 5 605 m² · Variation nette totale : 2 442 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 810 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 492 m² Entrepôts 2 353 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 4 113 m² Total 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 682 m² créés; variation nette 682 m². Entrepôts : 1 760 m² créés; variation nette 1 760 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 605 m² Superficie du terrain 35 790 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 605 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628116R0040 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 2 442 m²; la surface après travaux atteint 5 605 m². Le terrain couvre 35 790 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628116R0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212602817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21260281700018
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN CHARCOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
DO
num_cadastre1
234
sec_cadastre2
DO
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
DO
num_cadastre3
234
Superficie du terrain
35790
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
810
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
682
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2353
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1760
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5605
Tableau des données brutes de l'autorisation.
