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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 1 388 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02628115R0074 délivré le 2016/08/01 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 25 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAEM TERRITOIRES 38, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (15 692 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 août 2016 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 38 BOULE REMY ROURE, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 671 m², dont 7 087 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 636 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 85 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 147 m² d’habitation et 23 572 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 25 719 m².

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 BOULE REMY ROURE, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : CR, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAEM TERRITOIRES 38 (SIREN 057502437, SIRET 05750243700098, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité GRENOBLE (38028)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 625 m² · Surface après travaux (totale) : 25 719 m² · Variation nette totale : 3 094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 088 m²	1 388 m²	759 m²	329 m²	759 m²	1 059 m²	2 147 m²
Services publics / intérêt collectif	21 537 m²	7 671 m²	7 087 m²	5 636 m²	7 087 m²	2 035 m²	23 572 m²
Total	22 625 m²	9 059 m²	7 846 m²	5 965 m²	7 846 m²	3 094 m²	25 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 388 m² créés, 759 m² issus de transformation, 329 m² démolis, 759 m² transformés; variation nette 1 059 m². Services publics / intérêt collectif : 7 671 m² créés, 7 087 m² issus de transformation, 5 636 m² démolis, 7 087 m² transformés; variation nette 2 035 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 059 m²
Surface transformée	759 m²
Surface supprimée	329 m²
Surface après travaux (totale)	25 719 m²
Superficie du terrain	85 515 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 719 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628115R0074
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 9 059 m², des transformations pour 15 692 m² et des démolitions de 5 965 m²; la surface après travaux atteint 25 719 m². Le terrain couvre 85 515 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628115R0074
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAEM TERRITOIRES 38
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057502437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05750243700098
Code postal du demandeur	38028
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	REMY ROURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	CR
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	85515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1088
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1388
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	759
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	329
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7087
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	21537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7671
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	7087
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	7087
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	25719