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Déclaration préalable n°DP 02628114R0111 à Romans-sur-Isère (26) non opposée le 16 juillet 2014 à BAULE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02628114R0111 délivré le 16 juillet 2014 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 46 Avenu des Allobroges, ROMANS SUR ISERE (26100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 39 155 m².

Programme et contexte

En mai 2014, BAULE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Avenu des Allobroges, ROMANS SUR ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2014 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 627 m² sur une emprise foncière de 39 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 627 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 579 m², industrie 8 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 627 m²
  • Surface du terrain : 39 155 m²
  • Référence cadastrale : DN 226, DN 226, DN 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/16
Foncier39 155 m²
Surface construite10 627 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAULE
  • SIREN : 442547402
  • SIRET : 44254740200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.16Z
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 627 m²
Surface après travaux (totale) 10 627 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 2 579 m²
Industrie 8 028 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 048 m²
Total 10 627 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02628114R0111
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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