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Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 14 758 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02628114R0053 délivré le 2014/10/21 à Romans-sur-Isere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 63 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAUX DROME NORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 758 m² sur RUE PAILLERE. Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Romans-sur-Isere. Implanté RUE PAILLERE, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAUX DROME NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 758 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 177 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 63 562 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Romans-sur-Isere compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PAILLERE, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : AR, 68, AR, 69, AR, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAUX DROME NORD (SIREN 262611098, SIRET 26261109800019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Romans-sur-Isere (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 888 m² · Surface après travaux (totale) : 63 562 m² · Variation nette totale : 14 674 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	48 888 m²	14 758 m²	0 m²	84 m²	0 m²	14 674 m²	63 562 m²
Total	48 888 m²	14 758 m²	0 m²	84 m²	0 m²	14 674 m²	63 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 758 m² créés, 84 m² démolis; variation nette 14 674 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	14 758 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	63 562 m²
Superficie du terrain	177 234 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite63 562 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02628114R0053
Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 14 758 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 63 562 m². Le terrain couvre 177 234 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02628114R0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-26
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAUX DROME NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262611098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26261109800019
Code postal du demandeur	26100
Localité du demandeur	Romans-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PAILLERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romans-sur-Isere
Code postal du terrain	26100
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	177234
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14758
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	48888
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14758
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	63562