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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Romans-sur-Isère
Détail PC 02628114R0045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02628114R0045 délivré le 2014/12/03 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 2 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT PAYS DE ROMANS, le programme résidentiel autorise la construction de 771 m² sur 30 AVENU DU MAQUIS. Déposé en été 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 30 AVENU DU MAQUIS, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 751 m² d’habitation et 631 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 382 m².
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 AVENU DU MAQUIS, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : BN, 137, BN, 137, BN, 137.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 611 m² · Surface après travaux (totale) : 2 382 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 276 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 751 m² Services publics / intérêt collectif 335 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 631 m² Total 1 611 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 382 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 475 m² créés; variation nette 475 m². Services publics / intérêt collectif : 296 m² créés; variation nette 296 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 771 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 382 m² Superficie du terrain 1 680 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 382 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02628114R0045 Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 2 382 m². Le terrain couvre 1 680 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02628114R0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT PAYS DE ROMANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484045414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48404541400014
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DU MAQUIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANS SUR ISERE
Code postal du terrain
26100
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
137
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
137
Superficie du terrain
1680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1276
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2382
Tableau des données brutes de l'autorisation.
