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Permis de construire n°PC 00132825V0004 à Romans (01) délivré le 28 février 2025 à SCI DU PUITS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00132825V0004 délivré le 28 février 2025 par la ville de Romans (01400), pour un projet situé 500 Route de la Fontaine, ROMANS (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 262 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI DU PUITS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 500 Route de la Fontaine, ROMANS (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2025 par la Ville de Romans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 3 262 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : agriculture 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 3 262 m²
  • Référence cadastrale : 0A 783, 0A 781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/28
Foncier3 262 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PUITS
  • SIREN : 413451485
  • SIRET : 41345148500036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSE SUR RHONE (38670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00132825V0004
  • Code commune INSEE : 01328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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