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Déclaration préalable n°DP 00132813V0008 à Romans (01) non opposée le 21 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00132813V0008 délivré le 21 décembre 2013 par la ville de Romans (01400), pour un projet situé Etang Bridoux, ROMANS (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 70 177 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Etang Bridoux, ROMANS (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2013 par la Ville de Romans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 741 m² sur une emprise foncière de 70 177 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 235 m², industrie 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 70 177 m²
  • Référence cadastrale : C 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/21
Foncier70 177 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROMANS (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 723 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 488 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 506 m²
Entreposage / Entrepôts 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total 723 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00132813V0008
  • Code commune INSEE : 01328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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