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Permis de construire à Romaneche-Thorins (71570) - 3 343 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07137222S0001 délivré le 2022/11/22 à ROMANECHE-THORINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 343 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DERECA, le projet commercial autorise la construction de 3 343 m² sur Lieu-dit LES TUPPINIERES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de ROMANECHE-THORINS. Implanté Lieu-dit LES TUPPINIERES, à Romaneche-Thorins (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de LES TUPPINIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DERECA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 343 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 343 m².

ROMANECHE-THORINS compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES TUPPINIERES, Romaneche-Thorins (71570).

Références cadastrales : F, 339, F, 340, F, 341.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DERECA (SIREN 349911115, SIRET 34991111500013, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité ROMANECHE-THORINS (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 343 m² · Variation nette totale : 3 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	3 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 343 m²	3 343 m²
Total	0 m²	3 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 343 m²	3 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 343 m² créés; variation nette 3 343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 343 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 343 m²
Superficie du terrain	17 304 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 343 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07137222S0001
Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romaneche-Thorins (71570). Les travaux prévoient la création de 3 343 m²; la surface après travaux atteint 3 343 m². Le terrain couvre 17 304 m².

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2025 - Rue des Garniers - nouvelle construction - 112 m² Commerce
2025 - LA MAISON BLANCHE - nouvelle construction - 612 m² Industrie
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2024 - Les Etelles - nouvelle construction - 1 238 m² Commerce
2023 - Impasse des Maisons Neuves - extension de surface sans transformation - 131 m² Commerce
2023 - des Etelles - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de la Gare - transformation avec diminution de surface - 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Place Benoit Raclet - transformation avec extension de surface - 494 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Romanèche-Thorins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07137222S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DERECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349911115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34991111500013
Code postal du demandeur	71570
Localité du demandeur	ROMANECHE-THORINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES TUPPINIERES
Localité du terrain	ROMANECHE-THORINS
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	341
Superficie du terrain	17304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3343
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3343