Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Romanèche-Thorins
Détail PC 07137221S0023
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romanèche-Thorins
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07137221S0023 délivré le 2022/06/04 à ROMANECHE-THORINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par L'ECOLE DES FILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 juin 2022 par la commune de ROMANECHE-THORINS. Implanté 35 Place Benoit Raclet, à Romaneche-Thorins (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ECOLE DES FILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
ROMANECHE-THORINS compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 Place Benoit Raclet, Romaneche-Thorins (71570).
Références cadastrales : C, 606.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'ECOLE DES FILLES (SIREN 900126186, SIRET 90012618600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMANECHE-THORINS (71570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 214 m² 48 m² 100 m² 0 m² 100 m² 48 m² 262 m² Commerce 225 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 232 m² Total 439 m² 55 m² 100 m² 0 m² 100 m² 55 m² 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 48 m² créés, 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 48 m². Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 55 m² Surface transformée 100 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 494 m² Superficie du terrain 630 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 494 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07137221S0023 Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romaneche-Thorins (71570). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 630 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07137221S0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'ECOLE DES FILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900126186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90012618600015
Code postal du demandeur
71570
Localité du demandeur
ROMANECHE-THORINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Benoit Raclet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMANECHE-THORINS
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
606
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
100
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
494
Tableau des données brutes de l'autorisation.
