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Permis de construire à Romaneche-Thorins (71570) - 101 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07137220S0015 délivré le 2020/10/15 à ROMANECHE-THORINS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACOULOT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de ROMANECHE-THORINS. Implanté 546 rue des Jacques, à Romaneche-Thorins (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JACOULOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

ROMANECHE-THORINS compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 546 rue des Jacques, Romaneche-Thorins (71570).

Références cadastrales : D, 1006.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACOULOT (SIREN 401484183, SIRET 40148418300017, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité ROMANECHE-THORINS (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux32 m²0 m²69 m²0 m²0 m²69 m²101 m²
Artisanat69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²0 m²
Total101 m²0 m²69 m²0 m²69 m²0 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Artisanat : 69 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain1 883 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07137220S0015
  • Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Romaneche-Thorins (71570). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 1 883 m².

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