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Permis de construire n°PC 07137218S0004 à Romanèche-Thorins (71) délivré le 8 octobre 2018 à SCI C.D.B.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07137218S0004 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Romanèche-Thorins (71570), pour un projet situé Les Bernoux, ROMANECHE-THORINS (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2018, SCI C.D.B. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Bernoux, ROMANECHE-THORINS (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Romanèche-Thorins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 457 m² dont habitation (41 m²) et locaux (416 m²) - détails tertiaires : bureaux 615 m², entreposage 2 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 072 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 46, E 47, E 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/08
Surface construite3 379 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI C.D.B.
  • SIREN : 440865434
  • SIRET : 44086543400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 822 m²
Surface après travaux (totale) 4 072 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 657 m² 41 m² 0 m² 5 m² 0 m² 36 m² 693 m²
Bureaux 631 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 615 m²
Entreposage / Entrepôts 2 534 m² 416 m² 0 m² 186 m² 0 m² 230 m² 2 764 m²
Total 3 822 m² 457 m² 0 m² 207 m² 0 m² 250 m² 4 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07137218S0004
  • Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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