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Permis de construire n°PC 07137213S0015 à Romanèche-Thorins (71) délivré le 10 mars 2014 à SCI DES GRAVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07137213S0015 délivré le 10 mars 2014 par la ville de Romanèche-Thorins (71570), pour un projet situé La Maison Blanche, ROMANECHE-THORINS (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 630 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI DES GRAVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Maison Blanche, ROMANECHE-THORINS (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2014 par la Ville de Romanèche-Thorins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 430 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 430 m²) - détails tertiaires : bureaux 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 367 m²
  • Surface du terrain : 20 630 m²
  • Référence cadastrale : D 1060, D 1058, D 1057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10
Foncier20 630 m²
Surface construite5 367 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GRAVES
  • SIREN : 378895379
  • SIRET : 37889537900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMANECHE-THORINS (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 323 m²
Surface après travaux (totale) 5 367 m²
Variation nette totale 2 044 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 137 m² 201 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Artisanat 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Industrie 2 736 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 5 029 m²
Entreposage / Entrepôts 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 3 323 m² 2 430 m² 201 m² 386 m² 201 m² 2 044 m² 5 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 8 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07137213S0015
  • Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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