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Permis de construire n°PC 09306319B0046 à Romainville (93) délivré le 2 décembre 2019 à DECORASOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306319B0046 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé 49 Boulevard Edouard Branly, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 134 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, DECORASOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Boulevard Edouard Branly, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019 par la Ville de Romainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 425 m² sur une emprise foncière de 134 m². La surface de plancher créée atteint 425 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², entreposage 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 134 m²
  • Référence cadastrale : AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2019
Foncier134 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECORASOL
  • SIREN : 308373646
  • SIRET : 30837364600139
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 185 m² 0 m² 80 m² 0 m² 105 m² 185 m²
Total 80 m² 425 m² 0 m² 80 m² 0 m² 345 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2021 et est en cours depuis environ 50 mois.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306319B0046
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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