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Permis de construire n°PC 09306318B0043 à Romainville (93) délivré le 9 juillet 2019 à SCCV ROMAINVILLE GAGARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306318B0043 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé Lot 5 - Youri Gagarine, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 744 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV ROMAINVILLE GAGARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot 5 - Youri Gagarine, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Romainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 347 m² dont habitation (2 593 m²) et locaux (754 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 347 m²
  • Surface du terrain : 744 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Foncier744 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROMAINVILLE GAGARINE
  • SIREN : 851818708
  • SIRET : 85181870800014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 347 m²
Variation nette totale 3 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
Équipements publics 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306318B0043
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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