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Permis de construire n°PC 09306318B0040 à Romainville (93) délivré le 29 avril 2019 à AIRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306318B0040 délivré le 29 avril 2019 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé Rue Madeleine Odru - Cite, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 177 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, AIRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Madeleine Odru - Cite, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2019 par la Ville de Romainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 064 m² dont habitation (4 064 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 264 m²
  • Surface du terrain : 3 177 m²
  • Référence cadastrale : V 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2019
Foncier3 177 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRIS
  • SIREN : 828351619
  • SIRET : 82835161900063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 4 264 m²
Variation nette totale 4 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 964 m² 4 064 m²
Artisanat 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 200 m² 4 064 m² 100 m² 0 m² 100 m² 4 064 m² 4 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306318B0040
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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