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Permis de construire n°PC 09306318B0021 à Romainville (93) délivré le 19 octobre 2018 à SCCV 59 REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306318B0021 délivré le 19 octobre 2018 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé Boulevard Edouard Branly, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 706 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCCV 59 REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Edouard Branly, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018 par la Ville de Romainville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 791 m² sur une emprise foncière de 1 706 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², commerces 606 m², entreposage 973 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 791 m²
  • Surface du terrain : 1 706 m²
  • Référence cadastrale : AF 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2018
Foncier1 706 m²
Surface construite1 791 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 59 REPUBLIQUE
  • SIREN : 791413925
  • SIRET : 79141392500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROMAINVILLE (93230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 578 m²
Surface après travaux (totale) 1 791 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Commerces 375 m² 219 m² 18 m² 6 m² 0 m² 231 m² 606 m²
Entreposage / Entrepôts 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 973 m²
Total 1 578 m² 219 m² 18 m² 6 m² 18 m² 213 m² 1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306318B0021
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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